Projuriste vous offre une gamme complète de services juridiques destinés aux professionnels. Forts de notre expertise en droit des sociétés, droit des affaires et fiscalité, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise. Découvrez nos prestations détaillées ci-dessous et laissez-nous vous guider avec rigueur et professionnalisme.

Droit des sociétés

  • Création : toutes sociétés (EURL, SARL, SASU, SAS, SA, SNC, SCCV, SCI, GIE, Association …)
  • Modifications statutaires
  • Assemblées annuelles d’approbation des comptes
  • Opérations de haut de bilan (RK, AK)
  • Opérations de restructuration (apports, fusions, scissions, holding, apport partiel d’actif…)
  • Transmission : Cession de titres, garantie d’actif et de passif, levée de fonds
  • Emissions d’obligations
  • Relations entre associés
  • Conventions intra-groupe (management fees), convention de trésorerie, intégration fiscale
  • Séparation d’associés
  • Cessation

Droit des affaires

  • Cessions de fonds de commerce, fonds artisanal, fonds libéral, officines de pharmacien, office notarial
  • Prévention des litiges, conciliation
  • Baux (commercial, civil, habitation, professionnel, dérogatoire…)
  • Contrats commerciaux (apport d’affaires, sous-traitance, prestations, confidentialité …)
  • Conditions générales de vente

Fiscalité

  • Choix du statut du dirigeant
  • Choix de la forme de société
  • Optimisation de la fiscalité du dirigeant
  • Optimisation de la fiscalité de l’entreprise
  • Préparation à la transmission (Pacte Dutreil) civile et commerciale
  • Assistante donation, succession

Notre équipe dédiée se tient prête à vous assister avec professionnalisme et efficacité.

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Je ne perds jamais, soit je gagne, soit j’apprends

Nelson Mandela